Conditions Générales de Vente (CGV) Atelier Arhelia

INTRODUCTION ET MENTIONS LEGALES

Dernière Mise à Jour : 03/10/2025

Article 0 : Présentation de l’entreprise

Bienvenue sur Atelier Arhelia, votre boutique en ligne spécialisée dans la vente de carnets artisanaux.

Siège social : Hameau d’Elpret 59870 MARCHIENNES

Numéro RCS : 800448706 RCS Douai

Contact : atelierarhelia@gmail.com

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site Atelier Arhelia par des consommateurs ou des professionnels résidant en France ou dans l’Union européenne, ainsi qu’à l’international. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits et Services

2.1 Nature des produits et services
Le Vendeur propose à la vente :

  • des produits physiques, à savoir des carnets artisanaux réalisés en exemplaires uniques ;
  • des produits numériques, à savoir des fichiers téléchargeables, imprimables et livres électroniques (ebooks).

2.2 Caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet du Vendeur.
Les photographies, visuels ou mises en situation sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Seules les descriptions figurant sur la fiche produit font foi.

2.3 Disponibilité
Les produits artisanaux proposés sont réalisés en modèles uniques. Leur disponibilité est strictement limitée au stock indiqué au moment de la commande.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle postérieure à la commande, le Vendeur en informera immédiatement l’Acheteur et procèdera, au choix de ce dernier, soit à l’annulation et au remboursement de la commande, soit à la proposition d’un produit de remplacement si cela est possible.

2.4 Garantie légale et exclusions
Conformément aux dispositions légales, l’Acheteur bénéficie des garanties de conformité et des vices cachés prévues par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est consentie par le Vendeur.
Sont exclus de toute garantie :

  • les défauts ou détériorations résultant d’une utilisation non conforme ou inadaptée ;
  • les dommages liés à l’usure normale, à un accident ou à un cas de force majeure ;
  • pour les produits numériques, les problèmes liés à l’incompatibilité des fichiers avec les équipements de l’Acheteur, lorsque ceux-ci étaient spécifiés dans la description du produit.

2.5 Territoire
Les produits sont proposés à la vente et livrés uniquement en France métropolitaine et en Belgique.

Article 3 : Processus de Commande et Validation

  1. Commande : Les commandes s’effectuent exclusivement en ligne via le site Atelier Arhelia. Vous pouvez sélectionner les produits désirés, les ajouter à votre panier et procéder au paiement.
  2. Validation de la Commande : Une commande est validée lorsque le paiement est confirmé et qu’un e-mail de confirmation vous a été envoyé. En cas de non-validation de la commande (paiement non abouti, disponibilité des produits, etc.), vous serez informé par e-mail.
  3. Modalités de Paiement : Nous acceptons les modes de paiement suivants :
    • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
    • PayPal
    • Google Pay
    • Apple Pay
  4. Devises Acceptées : La seule devise acceptée est l’Euro (€).

Article 4 : Politique de Prix et de Taxes

  1. Prix : Les prix des produits sont indiqués en Euros et incluent toutes les taxes applicables, sauf indication contraire.
  2. TVA :
    • Clients en France et dans l’UE : La TVA applicable est celle du pays de livraison. Pour les clients professionnels intra-UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide, une exonération de TVA peut s’appliquer conformément aux réglementations européennes.
    • Clients hors UE : Les prix sont indiqués hors taxes. Les éventuelles taxes d’importation et droits de douane sont à la charge du client.
  3. Augmentation des Prix : Atelier Arhelia se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Livraison et Délais

  1. Frais de Livraison : Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination des produits. Ils sont indiqués lors du processus de commande.
  2. Délais de Livraison : Les délais de livraison estimés sont de 14 jours ouvrables pour la France et de 30 jours pour l’international. En cas de retard, vous serez informé par e-mail.
  3. Gestion des Retards : En cas de retard de livraison, Atelier Arhelia ne pourra être tenu responsable des conséquences. Si le retard dépasse 30 jours, vous pouvez annuler votre commande et être remboursé.
  4. Livraison Internationale : Les commandes internationales peuvent être soumises à des formalités douanières. Atelier Arhelia n’est pas responsable des retards ou frais supplémentaires liés à ces formalités.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

  1. Droit de Rétractation : Conformément aux directives européennes, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
  2. Procédure de Retour : Pour exercer ce droit, vous devez informer Atelier Arhelia de votre décision de vous rétracter via e-mail. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, à l’adresse suivante :
    Sarah LARUELLE
    26 Hameau d’Elpret
    59870 MARCHIENNES.
  3. Frais de Retour : Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
  4. Remboursement : Après réception et vérification des produits retournés, Atelier Arhelia vous remboursera dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
  5. Exceptions : Certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation, notamment les imparfaits et les produits personnalisés.

Article 7 : Garanties Légales et Commerciales

  1. Garanties Légales : Conformément au Code de la consommation et au Code civil, Atelier Arhelia garantit la conformité des produits vendus et leur conformité aux attentes légitimes du consommateur.
  2. Garanties Commerciales : Atelier Arhelia peut offrir des garanties commerciales supplémentaires, détaillées sur la page produit ou lors de l’achat.

Article 8 : Limitation de Responsabilité

Atelier Arhelia ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. La responsabilité de Atelier Arhelia se limite au montant de la commande.

Article 9 : Résolution des Litiges

  1. Juridiction Compétente : En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
  2. Médiation : Vous avez la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige.
  3. Litiges Internationaux : Pour les litiges internationaux, la médiation internationale pourra être envisagée avant tout recours judiciaire.

Article 10 : Protection des Données Personnelles (RGPD)

  1. Collecte des Données : Atelier Arhelia collecte et traite vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  2. Utilisation des Données : Vos données sont utilisées pour traiter vos commandes, améliorer notre service et vous informer des offres spéciales, sauf si vous vous y opposez.
  3. Droits des Utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à atelierarhelia@gmail.com.
  4. Sécurité des Données : Atelier Arhelia met en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données contre tout accès non autorisé.

Article 11 : Modification des CGV et Clauses Finales

  1. Modification des CGV : Atelier Arhelia se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
  2. Clauses Finales : Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses resteront en vigueur. L’inexistence de résolution amiable d’un litige ne préjuge pas de la possibilité de le résoudre judiciairement.

SPECIFICITES POUR L’INTERNATIONAL

Article 12 : Ventes Transfrontalières

  1. TVA Intracommunautaire : Les clients professionnels de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide peuvent bénéficier d’une exonération de TVA conformément aux réglementations européennes.
  2. Douanes et Importations : Pour les livraisons en dehors de l’UE, les clients sont responsables des éventuelles taxes d’importation et droits de douane. Atelier Arhelia n’est pas responsable des retards ou coûts supplémentaires liés à ces formalités.

Article 13 : Adaptation des Règles de Rétractation

Les règles de rétractation peuvent varier selon les pays. Atelier Arhelia s’engage à respecter les législations locales en matière de droit de rétractation pour chaque marché ciblé.

Article 14 : Devises et Moyens de Paiement Internationaux

  1. Devises Acceptées : Les devises acceptées incluent l’Euro (€), la Livre Sterling (£), et le Dollar américain ($).
  2. Moyens de Paiement Internationaux : Nous acceptons les cartes bancaires internationales et PayPal.

Article 15 : Gestion des Litiges Internationaux

  1. Médiation Internationale : En cas de litige international, les parties peuvent recourir à une médiation internationale avant d’entamer toute procédure judiciaire.
  2. Juridiction Compétente : Pour les litiges impliquant des clients internationaux, la juridiction compétente sera déterminée en fonction des accords internationaux applicables.

Exemples Pratiques

  • Droit de Rétractation : « Vous disposez de 14 jours pour retourner un produit, conformément à la loi européenne sur les droits des consommateurs. Par exemple, si vous recevez un article le 1er mai, vous avez jusqu’au 15 mai pour le retourner. »
  • TVA Intracommunautaire : « Un client professionnel en Allemagne avec un numéro de TVA valide ne paiera pas la TVA française lors de l’achat, conformément aux réglementations européennes. »

Contact et Assistance

Pour toute question concernant les présentes CGV, veuillez nous contacter à atelierarhelia@gmail.com